 Le Faux Rhum
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Ah ces hommes prudes...
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Ehawee |
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Posté le 12/02/2016 à 22:09:05
Bon après un jeu de mot pourri, je reviens à un sujet plus sérieux.
Je vais certainement avoir besoin d'aller aux Prud'hommes contre mon patron. Relations qui se dégradent depuis ma grossesse (il m'a fait de sales coups), il refuse de me faire mon avenant de contrat pour mon congé parental, il me paie en retard (et volontairement plus tard que les autres salariés...), et y'a des agissements à la limite du harcèlement.
Bref, tout ça pour dire que j'y songe de plus en plus, d'autant que l'inspection du travail ne se mouille pas et m'a dit "ne rien pouvoir faire de plus -(comprendre de plus que me "conseiller")- et qu'il me faut aller aux prud'hommes".
Je voudrais juste savoir si certains d'entre vous savent comment ça se passe : comment ça marche, j'ai appelé on m'a conseillé de déposer un dossier, mais est-ce que ça a un coût? Quels sont les délais? Que peut-on attendre de ce genre de procédure, et quels conseils vous pourriez me procurer pour que ça se passe au mieux?
Bref, je suis preneuse de toutes vos potentielles expériences à ce sujet ^^
Merciiiiii  |
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Patator |
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Posté le 12/02/2016 à 22:26:25
Je me renseigne j'ai mon beauf qui est au prud'hommes toulousaines..
Il saura sûrement me dire l'administratif.. Et peut-être plus.
Je te tiens au jus. |
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Posté le 12/02/2016 à 22:45:56
Le plan c'est de rester à ton poste ou de le quitter dans de bonnes conditions?
Quoiqu'il en soit, si tu prends cette voie, il faut savoir que c'est (très) long et qu'à moins d'un dossier en béton, ça a de fortes chances de foirer. |
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Ehawee |
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Posté le 12/02/2016 à 22:50:37
Le plan c'est de terminer les derniers mois, en attendant que je puisse avoir ma promesse d'embauche et faire les 3 mois de préavis, dans le respect de mes droits et sans me faire insulter comme c'est le cas actuellement. Sans compter de ne pas voir toutes mes demandes de repos refusées comme c'est le cas actuellement (il m'a accepté oralement de ne pas me faire bosser le week-end de Pâques parce que je lui ai dit que j'avais une réunion de famille à 300km de chez moi, et il vient de faire exprès de m'annoncer que je serai de garde ce w-e là...)
Bref j'ai pas envie de me laisser emmerder jusqu'au bout, je veux qu'i comprenne que je sais me défendre et qu'il reste à sa place. Ca n'a que trop duré, et si derrière ça pouvait servir à tous les autres salariés qui en bavent avec lui aussi et qui malheureusement vont devoir rester ensuite... |
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Posté le 12/02/2016 à 23:29:44
Dans ce cas, le jugement sera rendu à posteriori tout en sachant qu'il est très possible qu'il ne soit pas en ta faveur.
La meilleure solution est de se faire arrêter pour "Etat dépressif lié au travail" pour le temps qu'il te reste à faire. |
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Ehawee |
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Posté le 12/02/2016 à 23:47:26
Oui enfin j'ai quand même besoin de travailler... que ce soit pour les relations sociales (mis à part ça avec les clients et les autres salariés ça se passe bien, c'est juste avec LUI que ça ne va pas du tout, et qu'il me fait beaucoup de tord dès qu'il le peut), ou pour le salaire, j'ai quand même beaucoup de frais avec mes filles (ça coûte cher un gosse alors 2, avec la montagne de couches chaque mois, les petits pots et autres consommables pour leur entretien/santé... imaginez o_O la CAF c'est bien mais c'est loin de tout couvrir ^^), j'ai pas envie non plus de lâcher ma nounou parce que j'aurais besoin d'elle quand j'aurais mon autre poste (et la payer si j'ai que 50% de mon salaire à cause de l'arrêt... pas possible), bref, faut qu'j'travaille, comme dirai Ophélie.
Mais pour les prud'hommes, avec ce que j'ai cumulé depuis 1 an (voire même un peu avant aussi), j'ai de quoi avoir un bon dossier. Parce qu'il en a des choses à se reprocher... |
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Posté le 12/02/2016 à 23:58:17
En même temps, pour la plupart des questions, on trouve la réponse en cherchant sur le net :
http://www.lexpress.fr/emploi/conseils-emploi/prud-hommes-ce-qu-il-faut-savoir-avant-d-y-aller_1323321.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/597-les-prud-hommes-les-litiges-employeurs-salaries
Dans le premier article, ça parle de 70% des jugements qui donnent raison au moins partiellement au demandeur : j'appelle pas ça "avoir de fortes chances de foirer".
N'ayant jamais eu besoin d'y recourir et pareil pour mon entourage, j'aurais pas d'expérience à te raconter mais j'imagine qu'avoir recours à un avocat, ça ne doit pas être une mauvaise idée.
Je ne sais pas combien coûte un avocat mais si t'es sûre de toi, y'a probablement moyen de faire en sorte que ce soit ton patron qui prenne les frais en charge ...
Pour des conseils, un membre d'une organisation syndicale, ça devrait être pas mal non plus.
T'as pas moyen de te servir de l'Ordre des Vétérinaires non plus ?
Et puisque t'as commencé dans les jeux de mots pourris : exerce ton droit de véto ! |
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Posté le 13/02/2016 à 01:07:47
La dernière fois que mes parents sont allés aux Prud'hommes, ils ont obtenu 100 000 euros. Donc ça foire pas toujours ^^
Je leur demanderais conseil quand ils rentreront d'Afrique du Sud si tu veux  |
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Ehawee |
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Posté le 13/02/2016 à 09:51:08
Sisi Althéa, lors de congé parental partiel, le contrat de travail est modifié par un avenant : ça prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel. (en gros, combien de temps dure le congé parental partiel, et quelles en sont les modalités d'application : horaires/jours à effectuer, quel est le(s) jour(s) de repos supplémentaire(s) FIXE...)
Sinon c'est trop facile un employeur dit "oui" mais il n'en fait qu'à sa guise ensuite pour les plannings en ne respectant pas les modalités d'un congé parental...
En fait l'exemple de lettre que tu montres, c'est parce que certains patrons essaient de blouser leurs salariées en leur faisant signer non pas un avenant au contrat pour CONGE PARENTAL, mais un avenant pour contrat à temps partiel (c'est différent!!), ce qui modifie les droits de la salariés et en effet a des répercussions ensuite sur la retraite etc.
Sinon merci Falco, le 1er lien répond à la plupart de mes questions en fait. Même si je suis pas contre le retour d'expériences de tous ceux qui auraient pu passer par là (ou connaître quelqu'un qui serait passé par là), histoire de ne pas faire d'impair.
Je veux rester irréprochable et faire les choses proprement pour obtenir gain de cause.
Pour info :
Je suis passée par l'inspection du travail : ils ne font que répondre aux questions ORALE et conseiller ORALEMENT. Ils ne se mouillent absolument pas, ce sont eux qui m'ont dit que l'avenant était obligatoire, qui m'ont conseillée de faire une LRAR pour demander cet avenant, etc. mais quand je les ai rappelés pour leur dire que l'employeur refusait toujours de s'exécuter et qu'en plus il fait exprès de me payer en retard et plus tard que les autres salariés, ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et m'ont envoyée vers les Prud'Hommes. Même pas fichus de faire un contrôle dans l'entreprise... pff.
Je suis également syndiquée et ai déjà fait appel à mon syndicat pour des réponses à mes questions, et ils vont tenter d'appuyer ma demande d'avenant et m'ont aidée à faire un courrier pour rappeler que les salaires doivent être payés à tel moment etc.
Mais ils ne peuvent pas "forcer" mon patron, juste m'appuyer, donc j'attends de voir ce que ça va donner.
J'ai aussi appelé l'Ordre des vétos bien entendu, et ai demandé une conciliation avec la Présidente du CRO de Picardie, j'attends aussi que ça soit mis en place.
Et en attendant j'ai demandé un nouvel entretien avec lui parce que j'ai des tas de choses à lui dire, notamment des moyens de pression bien officieux sur certaines de ses activités que les fraudes fiscales seraient ravies de connaître, pour qu'il arrête de me faire chier sur mes demandes de repos... Mais ça, c'est hors démarche officielle ^^
Je me prépare aux Prud'hommes uniquement parce que connaissant le bonhomme je sais qu'il ne saura pas mettre sa fierté de côté pour me donner ce que j'attends, il est trop orgueilleux pour connaître ses tords ce c**. Et j'ai pas l'intention de le laisser continuer à me harceler moralement comme il le fait (parce que ses brimades injustifiées, ses insinuations pourries, sa manière de parler de moi aux autres salariés (qui heureusement me soutiennent et me disent tout ce qu'il raconte), ses persécutions à force de vouloir me refuser tout ce que je demande pour me faire chier, etc. tout ça c'est du harcèlement!). |
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Posté le 15/02/2016 à 04:25:17
Il est espagnol ton boss....? |
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Chenzu |
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Posté le 15/02/2016 à 19:01:57
Et la médecine du travail ???
EN attendant, tout noter, tout dater, tout changement de décision (cf ton WE en famille prévéu de longue date)), copier-coller tous les mails ou autres conversations avec ton boss qui pourraient de près ou de loin ressembler à du harcèlement moral.
Bref, commencer dès maintenant à te constituer un dossier béton en cas de prud'hommes. |
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Posté le 16/02/2016 à 22:39:32
Je ne peux qu'appuyer Chenzu : Garde trace écrite de tout, ne lui demande rien oralement mais uniquement par mail, etc...
Pour les entretiens, normalement (je ne voudrais pas dire de bêtise pour le privé) tu peux te faire accompagner d'un représentant du personnel, ce qui te permet d'une part d'avoir un témoin, d'autre part de ne pas le laisser en position de force.
Pour le congé parental (ou le temps partiel de droit pour enfant de moins de 3 ans) c'est effectivement de droit, mais les modalités peuvent dépendre de l'employeur.
Dans le public j'ai effectivement eu droit à mon 80 % mais mes heures étaient quand même réparties sur les 5 jours de la semaine (et une année, de manière particulièrement pourrie^^). |
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Ehawee |
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Posté le 16/02/2016 à 23:23:16
Il est en droit de refuser une tierce personne pour les entretiens.
Et oui les modalités peuvent rester à son "bon vouloir". Sauf quand le contrat de travail est bien défini.
Moi ça stipule que j'ai X jours à l'année à faire, répartis en Y jours par semaine.
Les Y jours par semaine n'ont jamais été respectés, jusque là je m'en fichais mais maintenant ça devient important, j'ai 80% de ces Y jours il ne peut pas me refuser ça. Mais il ne respecte pas, et ne veut pas faire l'avenant, ce qui est un tord de sa part.
Et sinon oui je garde tout par écrit. Et demain j'ai pris RDV avec la médecine du travail pour lui parler de la pression que je subis en ce moment... histoire que si ça doit aller plus loin, y'ait une trace.
De toutes manières il a fait la connerie de m'envoyer un courrier en LRAR en plus, rempli de choses qui peuvent s'apparenter à du harcèlement : insinuations dénigrantes, avertissement non fondé, pression constante... et détournement de discussions entre salariés pour tenter de me déstabiliser. Sauf que ça marche pas, et que ce courrier me sera très utile à ce rythme... |
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Posté le 17/02/2016 à 00:32:46
je pense qu'il est en droit de refuser une autre personne à un entretien, mais au moins cela laisse aussi une trace quelque part le fait que tu demandes d'avoir un témoin syndiqué ou autre.
toute trace de refus est bonne à avoir |
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Ehawee |
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Posté le 17/02/2016 à 10:36:16
Oui enfin encore faut-il qu'il accepte de signer un papier comme quoi il refuse une tierce personne... vu qu'il ne veut rien signer xd |
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Posté le 17/02/2016 à 12:06:37
Les accusés de réception demande à l'inspection du travail si tu a droit de les utiliser, pour toute demande officielle ?
Si oui les accusés seraient une trace que tu as demandé des choses mais en absence de réponse , si c'est le cas , il ne pourra pas dire que tu n'as pas demandé . Une absence de réponse serait alors considérée comme un refus à partir d'un délai à demander à l'inspection du travail. |
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Ehawee |
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Posté le 17/02/2016 à 17:10:15
D'un point de vue théorique, je suppose que tout ce que j'ai demandé dans mon recommandé fin novembre, pour lequel j'ai jamais eu de réponse (même pour la reprise du boulot début janvier), est considéré comme accepté à mon retour puisque jamais été contesté.
Maintenant, en l'absence d'un avenant qui définit clairement les conditions de ma reprise et d'application du congé parental partiel... comment le prouver?
En plus je n'avais pas pu demander le mercredi en jour fixe de repos fin novembre, parce que je n'ai signé mon contrat avec la nounou de mes filles que début janvier et qu'elle m'a annoncé à ce moment là que son jour de repos était le mercredi... du coup j'ai demandé ce jour à l'entretien oral 1 semaine après ma reprise, et officiellement par recommandé à la fin janvier après appel à l'inspection du travail.
Bref, c'est compliqué... m'enfin en attendant, j'ai vu la médecin du travail qui m'a prescrit de consulter la psy de la médecine du travail ^^ J'ai pas l'impression d'en avoir besoin, mais je vais accepter, ça pourra toujours faire foi si je vais bien jusqu'aux PH pour prouver l'état dans lequel ce c*** me met... |
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Sagiri |
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Posté le 17/02/2016 à 18:29:44
Il t'a pas mis en incapacité temporaire le temps de la consultation du psy du travail?
La consultation d'un psy est une chose courant, c'est lui qui pourra définir le degré du harcèlement que tu subi.
Chose qui peut être capital pour le montage de ton dossiers chez les hommes prudes.
Toute aide de la médecine du travail est un argument de poids quand on constitue ce genre de dossier.
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Posté le 29/02/2016 à 23:10:18
Contacte moi en privé, je suis encore en procédure et j'ai des tuyaux  |
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Ehawee |
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Posté le 12/03/2016 à 21:07:21
Bon pour le moment je ne vais pas aller jusque là. J'ai le dossier prêt à être lancé si besoin, mais le fait de s'être fait convoquer à l'Ordre des vétérinaires sur ma demande a l'air de l'avoir un peu calmé.
Je suis sur 2 pistes pour un autre poste ailleurs : 2 vétos à 4 et 10 km de chez moi qui veulent me débaucher. ^^
Bref, si tout se passe bien je devrais avoir d'ici peu une promesse d'embauche ailleurs, et je pourrais envoyer ma lettre de démission et il l'aura bien dans l'cul lulu.
Ca lui fera assez les pieds.
En plus ce couillon a payé un mec pour faire un audit de sa micro entreprise (un véto spécialisé dans les audits), et celui-ci a déjà tout pigé, il doit encore me parler mais rien qu'en voyant comment ça se passait au cabinet il a compris que le problème était purement humain et lié au patron ^^
Bref, il paye un mec pour s'entendre dire qu'il est nul, c'est trop fort 
Enfin voilà, j'ai pris un peu de recul, je fais mon boulot comme j'ai toujours eu l'habitude de le faire : avec passion, et j'ignore mon boss jusqu'à mon départ. De toutes manières on ne s'adresse quasi plus la parole, c'est pas plus mal.
Merci à tous ceux qui m'ont aidée ou proposé leur aide |
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Sagiri |
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Posté le 12/03/2016 à 21:22:28
C'est une bonne nouvelle, bon courage a toi en attendant la promesse d'embauche |
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Posté le 23/01/2019 à 00:38:08
Petite question àlacon, si quelqu'un sait y répondre.
Quand un ancien employeur est condamné à vous verser de l'argent (légitime, non versé durant la totalité du contrat), mais qu'il cède/ferme son entreprise et s'expatrie au Canada, comment cela se passe?
Est-ce qu'on doit s'asseoir sur ce qu'il nous doit? Ou est-ce qu'on a un recours, une chance de récupérer son dû? |
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Posté le 23/01/2019 à 00:52:04. Dernière édition le 23/01/2019 à 01:01:13
vache !
et l'entreprise à été fermée comment ? dépôt de bilan ? faillite ? vente ? ou simple fermeture ?
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Posté le 23/01/2019 à 00:58:00. Dernière édition le 23/01/2019 à 01:06:43
Non pas encore fermée.
J'ai un procès verbal signé de sa main et celle de son avocate sur lequel c'est spécifiquement noté qu'elle devait reprendre toutes mes fiches de paie une par une durant toute la durée de mon contrat, et me les faire remettre corrigées avec bien entendu le soin de me payer ce qui ne m'avait pas été versé (le total n'est pas une petite somme).
Procès verbal établi par l'Ordre des Vétérinaires suite à une conciliation, avec date butoir pour me remettre tout cela : 31 décembre 2018.
Aucune nouvelle depuis, aucun retour, j'ai relancé l'Ordre depuis 2 semaines et toujours rien.
Mais je viens d'apprendre qu'elle déménageait en juillet prochain au Canada. Donc... elle va soit céder, soit fermer son entreprise à ce moment là.
Et je me pose sérieusement la question de ce que je peux faire pour récupérer mon argent... parce que je suis maintenant convaincue qu'elle fait tout pour gagner du temps pour ne pas avoir à me payer. |
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